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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/03/1973 au 01/07/1988 (Décret n°73-357 du 14 mars 1973 portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des produits textiles)

Données brutes

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/03/1973 au 01/07/1988 (Décret n°73-357 du 14 mars 1973 portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des produits textiles)

1. Serpillières.

2. Torchons de nettoyage.

3. Bordures et garnitures.

4. Passementerie.

5. Ceintures.

6. Bretelles.

7. Jarretelles et jarretières.

8. Lacets.

9. Rubans.

10. Elastiques.

11. Emballages neufs et vendus comme tels.

12. Ficelles d'emballage.

13. Napperons.

14. Mouchoirs.