Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-357 du 14 mars 1973 portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des produits textiles)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-357 du 14 mars 1973 portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des produits textiles)
1. Soutien-manches de chemise.
2. Bracelets de montre en textile.
3. Etiquettes et écussons.
4. Poignées rembourrées et en textiles.
5. Couvre-cafetières.
6. Couvre-théières.
7. Manches protectrices.
8. Manchons autres qu'en peluche.
9. Fleurs artificielles.
10. Pelotes d'épingles.
11. Toiles peintes.
12. Tissus pour renforts et supports.
13. Feutres.
14. Produits textiles confectionnés usagés, dans la mesure où ils sont explicitement déclarés comme tels.
15. Guêtres.
16. Articles pour usages techniques.
17. Emballages autres que neufs et vendus comme tels.
18. Chapeaux en feutre.
19. Articles de maroquinerie et de sellerie en textile.
20. Articles de voyage en textile.
21. Tapisseries brodées à la main.
22. Fermeture à glissière.
23. Boutons et boucles recouverts de textile.
24. Couvertures de livres en textile.
25. Jouets.
26. Parties textiles des chaussures, à l'exception des doublures chaudes.
27. Napperons composés de plusieurs éléments et dont la surface est inférieure à 500 centimètres carrés.
28. Tissu et gants pour retirer les plats du four.
29. Couvre-oeufs.
30. Etuis de maquillage.
31. Blagues à tabac en tissu.
32. Boîtes en tissu pour lunettes, cigarettes et cigares, briquets et peignes.
33. Articles de protection pour le sport, à l'exclusion des gants.