Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Les représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont désignés par ces fédérations parmi les parents ayant ou ayant eu des enfants scolarisés dans les établissements mentionnés aux articles L. 452-3 et L. 452-4 du code de l'éducation.