Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.