Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-116 du 15 février 1965 portant règlement d’administration publique relatif à la qualité des œufs destines a la consommation humaine.)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-116 du 15 février 1965 portant règlement d’administration publique relatif à la qualité des œufs destines a la consommation humaine.)
Des arrêtés conjoints du ministre de l'agriculture, du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre de la santé publique et de la population fixent les modalités d'application du présent décret.