Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 7 novembre 1962 portant classement du marché-gare de Strasbourg comme marché d'intérêt national)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 7 novembre 1962 portant classement du marché-gare de Strasbourg comme marché d'intérêt national)