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Article R*112-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/05/2007 (Code du service national)

Données brutes

Article R*112-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/05/2007 (Code du service national)

Pendant la période d'instruction, les intéressés sont bénéficiaires obligés du service de santé des armées.