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Article R*112-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1998
au
05/05/2007
(Code du service national)
Données brutes
Article R*112-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1998
au
05/05/2007
(Code du service national)
Pendant la période d'instruction, les intéressés sont bénéficiaires obligés du service de santé des armées.