Article R*112-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)
Article R*112-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)
Les Français de l'étranger qui, compte tenu de leur résidence à l'étranger, n'ont pu participer à une session de l'appel de préparation à la défense, sont tenus, dès lors qu'ils viennent résider habituellement sur le territoire national avant l'âge de vingt-cinq ans, de participer à une session de l'appel de préparation à la défense.
Ceux qui ont participé à une session adaptée en raison des contraintes du pays de résidence peuvent demander, à l'occasion d'un séjour sur le territoire national, à participer à une session de l'appel de préparation à la défense.
La date de participation à cette session est fixée par accord avec le bureau du service national dont ils relèvent.