Article R*112-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)
Article R*112-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)
Au cours de l'appel de préparation à la défense, lorsqu'un médecin constate, à l'initiative du responsable de la session, que l'état de santé d'un appelé du service national est incompatible avec sa participation à la session, l'intéressé est invité à regagner son domicile ou, le cas échéant, hospitalisé.
Dans ce cas l'administration procède comme indiqué au troisième alinéa de l'article R.* 112-3.