Article R*112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)
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Une convocation écrite pour la session choisie est adressée aux intéressés dix jours au moins avant la date de celle-ci.
En cas de force majeure, interdisant aux intéressés de participer à cette session, ils doivent sans délai en informer l'administration chargée du service national et formuler une demande motivée de report.
Après examen de la demande, l'administration fixe la date de la session à laquelle les intéressés sont convoqués.