Article R*112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)
Article R*112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)
L'appel de préparation à la défense défini aux articles L. 114-2 et L. 114-3 s'effectue au cours de sessions dont la date et le lieu sont précisés sur les convocations individuelles envoyées par le ministre de la défense aux Français recensés.