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Article R*111-17-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)

Article R*111-17-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)


En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le haut-commissaire de la République et dans les îles Wallis et Futuna l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna exercent les missions du préfet mentionné à l'article R. 111-13.