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Article R*111-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)

Article R*111-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)


La liste de recensement et la liste des non-recensés, accompagnées des notices individuelles, sont adressées à l'organisme chargé du service national territorialement compétent à la fin des mois d'avril, juillet, octobre et janvier.