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Article R227-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)

Article R227-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)


Une convention type concernant la mise à disposition d'appelés objecteurs de conscience est proposée aux organismes désirant accueillir des objecteurs de conscience. Elle précise les obligations auxquelles les objecteurs de conscience sont tenus et les contr^oles dont ils sont susceptibles de faire l'objet.