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Article R227-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/1984
au
18/03/1998
(Code du service national)
Données brutes
Article R227-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/1984
au
18/03/1998
(Code du service national)
Le déplacement d'office sanctionne une faute grave. Il est assorti de la suppression de cinq jours de permission.