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Article R227-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/1984
au
18/03/1998
(Code du service national)
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Article R227-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/1984
au
18/03/1998
(Code du service national)
L'avertissement entra^ine la suppression de deux jours de permission. Il est notifié par écrit à l'intéressé, avec insertion à son dossier.