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Article R227-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)

Article R227-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)

Tout manquement aux devoirs et obligations visés à l'article précédent expose son auteur à des sanctions disciplinaires prononcées par le ministre mentionné à l'article R.* 227-2. Les jeunes gens susceptibles d'être sanctionnés doivent être mis en mesure de s'expliquer sur les faits qui leur sont reprochés.


Les sanctions disciplinaires sont l'avertissement et le déplacement d'office.