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Article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)

Article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)


Le présent chapitre fixe les conditions dans lesquelles les jeunes gens admis au bénéfice de l'article L. 116-1 accomplissent leurs obligations de service national.