Article R220 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)
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En cas d'hospitalisation hors de France, l'indemnité forfaitaire est ramenée à 25 p. 100 de son montant dans le département, le territoire ou l'Etat de séjour.
En cas d'hospitalisation en métropole, cette indemnité est égale à 15 p. 100 du taux de base minimum.