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Article R*201-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)

Article R*201-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)


Les sanctions disciplinaires qui peuvent être infligées aux forestiers auxiliaires sont fixées à l'article L. 149-1.

Ces sanctions sont prononcées par le ministre chargé des forêts ou, par délégation, par le préfet du département dans lequel est affecté le forestier auxiliaire sanctionné.