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Article R*201-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/03/1998
(Code du service national)
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Article R*201-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/03/1998
(Code du service national)
Le nombre de forestiers auxiliaires ne peut excéder 10 p. 100 des effectifs en activité dans les corps techniques forestiers.