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Article R*201-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)

Article R*201-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)


Une convention établie entre le préfet du département et le responsable de l'organisme d'accueil des forestiers auxiliaires fixe les obligations et les contributions financières des parties relatives notamment à l'hébergement, l'entretien, l'alimentation, l'équipement et la formation des forestiers auxiliaires.