Article R*201-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)
Article R*201-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)
Les modalités d'accomplissement de ces missions et notamment les conditions d'encadrement lors des opérations et interventions des sapeurs-pompiers auxiliaires sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.