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Article R*201-20-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)

Article R*201-20-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)


Les préfets responsables des secrétariats généraux pour l'administration de la police assurent la gestion et l'administration des policiers auxiliaires disponibles et réservistes titulaires d'une affectation de réserve dans la police nationale.

Les policiers auxiliaires de la disponibilité et de la réserve titulaires d'une affectation de réserve dans la police nationale sont tenus de signaler leurs changements de lieu de résidence aux services du secrétariat général pour l'administration de la police dans le ressort duquel ils sont domiciliés.