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Article R*201-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)

Article R*201-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)


Avant leur libération du service actif, les policiers auxiliaires sont soumis à un examen médical constatant leur état de santé. A l'expiration de leur service, les intéressés sont rayés des contrôles de l'administration et libérés du service actif par le ministre de l'intérieur.