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Article R*201-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)

Article R*201-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)


Les policiers auxiliaires doivent porter la tenue réglementaire lorsqu'ils sont en service.

La description de cette tenue réglementaire est précisée par le ministre de l'intérieur.

Cette tenue réglementaire est fournie et entretenue à titre gratuit.