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Article R*201-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
12/08/1995
au
18/03/1998
(Code du service national)
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Article R*201-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
12/08/1995
au
18/03/1998
(Code du service national)
Les policiers auxiliaires ont droit à la gratuité de leur logement ainsi que de son entretien, de leur alimentation et des transports liés au service.