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Article R*191 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)

Article R*191 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)


Pour l'application dans les départements d'outre-mer des trois premiers alinéas de l'article R. 156, l'affectation individuelle de défense est décidée :

- en ce qui concerne les personnels soumis aux obligations du service militaire, par le commandant supérieur qui a le département dans sa zone de responsabilité ;

- en ce qui concerne les personnels non soumis aux obligations du service militaire, par le préfet.