Article R*187 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)
Article R*187 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)
Les Français assujettis au service national et résidant à l'étranger peuvent être l'objet d'une décision de maintien sur place prise suivant la procédure prévue aux articles R. 157 lorsque, en considération de leur profession ou de leur emploi, cette mesure est reconnue nécessaire par le ministre des affaires étrangères.