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Article R*183 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)

Article R*183 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)


Les corps de défense peuvent bénéficier du soutien logistique des armées, à charge pour les ministres intéressés de supporter les dépenses correspondantes. Des accords passés entre le ministre chargé des armées et les ministres intéressés fixent les modalités de ce soutien.