Article R*182 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)
Article R*182 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)
Le décret en Conseil d'Etat constitutif de chaque corps de défense détermine, le cas échéant, les règles du port d'un uniforme et les insignes des grades d'emploi. Ces derniers doivent comporter des marques distinctives par rapport aux insignes de grade des armées.