Article R*182 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)
Article R*182 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)
Les insignes des grades d'emploi sont distincts des insignes des grades des armées.
Le décret en Conseil d'Etat constitutif de chaque corps de défense détermine les règles du port d'un uniforme, définit les insignes des grades, fixe, le cas échéant, les conditions dans lesquelles le corps pourra ^etre armé.