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Article R*178 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1998
au
19/04/2002
(Code du service national)
Données brutes
Article R*178 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1998
au
19/04/2002
(Code du service national)
Les sanctions prévues, d'une part, à l'article R.[* 175, d'autre part, à l'article R.*] 176 peuvent se cumuler.