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Article R*178 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/09/1972
au
03/12/1992
(Code du service national)
Données brutes
Article R*178 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/09/1972
au
03/12/1992
(Code du service national)
Les sanctions prévues, d'une part, à l'article R. 175, d'autre part, aux articles R. 176 et R. 177 peuvent se cumuler.