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Article R*171 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)

Article R*171 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)


Si l'affectation de défense entraîne changement d'emploi, l'affecté de défense bénéficie, à l'égard de sa réintégration dans son emploi antérieur, du même régime que s'il avait été appelé ou rappelé sous les drapeaux.