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Article R*168 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/1972
au
03/12/1992
(Code du service national)
Données brutes
Article R*168 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/1972
au
03/12/1992
(Code du service national)
Le régime des rémunérations des jeunes gens qui accomplissent le service de défense actif est celui des armées.