Article R*165 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)
Article R*165 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)
Les personnels compris dans une affectation collective de défense sont incorporés dans le service de défense au moment où ils se présentent à l'emploi de défense qui leur est assigné en application de l'article L. 94.