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Article R*150 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1998
au
19/04/2002
(Code du service national)
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Article R*150 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1998
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19/04/2002
(Code du service national)
L'affectation de défense est individuelle ou collective.