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Article R*150 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/12/1992
au
18/03/1998
(Code du service national)
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Article R*150 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/12/1992
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18/03/1998
(Code du service national)
L'affectation de défense est individuelle ou collective.