Article R*150 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)
Article R*150 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)
L'affectation de défense est individuelle dans les corps de défense prévus à l'article L. 91. Elle est individuelle ou collective dans les organismes désignés en application de l'article R. 151.