Article R144 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)
Article R144 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)
Les modalités d'application des dispositions des articles R. 140 à R. 143, et notamment les programmes des cycles de formation des élèves officiers de réserve et des élèves sous-officiers de réserve, sont fixés par arr^eté du ministre chargé des armées.