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Article R139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)

Article R139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)


Les modalités d'application des dispositions des articles R. 133 à R. 138, et notamment les programmes des préparations militaires, sont fixées par arr^eté du ministre chargé des armées.