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Article R122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/03/1998
(Code du service national)
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Article R122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/03/1998
(Code du service national)
Un arrêté du ministre chargé des armées et du ministre de l'économie et des finances précise les modalités d'application du présent paragraphe 1.