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Article R119 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/1972
au
27/09/1989
(Code du service national)
Données brutes
Article R119 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/1972
au
27/09/1989
(Code du service national)
L'allocation en capital prévue à l'article R. 114 est égale à quatre-vingt-dix fois la solde journalière de base.