Article R*109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)
Article R*109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)
Au cas où les nominations ainsi effectuées n'atteindraient pas le nombre de postes résultant de l'application au nombre d'emplois offerts du pourcentage fixé dans les conditions définies à l'article R. 108, il pourra ^etre pourvu en partie ou en totalité aux vacances prévues en nommant des candidats figurant sur la liste d'aptitude ne bénéficiant pas de la réserve d'emplois.