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Article R96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)

Article R96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)


Le ministre [*de l'agriculture*] [*autorité compétente*] peut accorder, à titre de récompense, des permissions individuelles de caractère exceptionnel, dans la limite de cinq jours [*durée*] par an, pour l'un des seuls motifs suivants :

acte exceptionnel de courage et de dévouement ;

efficacité exemplaire dans l'exécution du travail.