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Article R90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)

Article R90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)


Toute infraction mentionnée aux articles L. 146 et [*défaillance, désertion, abandon de poste, refus d'obéissance*] L. 149 doit être signalée par le responsable de l'encadrement de la formation d'affectation dans les conditions prévues à l'article L. 141. Un exemplaire du procès-verbal est adressé directement au ministre par la gendarmerie.