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Article R87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/1972
au
01/04/1984
(Code du service national)
Données brutes
Article R87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/1972
au
01/04/1984
(Code du service national)
Le déplacement d'office sanctionne une faute grave ou très grave.
Il entraine la suppression de cinq jours de permission.