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Article R84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/1972
au
01/04/1984
(Code du service national)
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Article R84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/1972
au
01/04/1984
(Code du service national)
Toute réclamation collective ou manifestation collective, toute cessation concertée du travail sont interdites.